Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
du site www.trocparty.com

www.trocparty.com (ci-après «www.trocparty.com»), dont l’adresse est 245 rue des Pyrénées, 75020 Paris, met en place un certain nombre de services permettant aux internautes, par son intermédiaire, de rentrer physiquement en relation lors d’évènements ponctuels dans le but de troquer des vêtements et accessoires de mode, (ci-après «articles») neufs ou d’occasion. Pour pouvoir accéder à ces services, il est nécessaire de s’inscrire et de suivre attentivement les instructions présentes sur le site dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après Conditions Générales).

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles www.trocparty.com met à la disposition des internautes des services leur permettant de rentrer en contact afin de troquer des articles entre eux.

Le contenu du site www.trocparty.com, principalement la fréquence et la variété des évènements qui y sont proposés, est fonction de l’Offre et la Demande des membres inscrits.

Dès lors qu’un internaute utilise le Site et s’y est inscrit, il est réputé avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales.

Article 2. Description du Site

Pour pouvoir troquer des articles sur le site www.trocparty.com, tout internaute doit créer un compte personnel. Grâce à ce compte, le Membre aura la possibilité de gérer et de contrôler les évènements auxquels il souhaite être convié. La création de ce compte est gratuite et se fait conformément à l’article 3 des présentes Conditions Générales.

Article 3. Qualité d’Utilisateur, Inscription sur le Site – Création d’un compte et d’une Page Profil

3.1. Inscription sur le Site

Afin d’accéder aux fonctionnalités du Site, le Membre doit créer un compte en renseignant les éléments suivants : nom, prénom, pseudonyme, adresse email, date de naissance, situation professionnelle, le cas échéant email du parrain. Une confirmation d’activation de compte sera envoyée au Membre via l’adresse email renseignée. Celle-ci récapitulera son adresse email (login) et son mot de passe afin qu’il puisse se connecter au Site par la suite.

L’ouverture du compte est gratuite et libre, sans obligation de participer aux évènements. S’il s’agit d’une personne physique, le Membre doit être âgé de 18 ans ou plus et avoir la pleine capacité juridique. S’il est âgé de moins de 18 ans, le Membre doit être émancipé.

Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser son compte à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe nominatif qu’il aura créé lors de son inscription sur le Site. Ces informations dont le Membre reste responsable seront nécessaires à chaque ouverture d’une session et ne doivent en aucun cas être communiquées par le Membre à un tiers ni utilisées par un tiers.

Le Membre s’engage à ne pas utiliser de comptes autres que le compte initialement créé par lui, que ce soit sous sa propre identité ou celle des tiers. Le Membre s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme attentatoire aux droits de tiers. Il est informé que dans le cas où le pseudonyme qu’il choisit se révèle susceptible d’être notamment diffamatoire, nuisible, menaçant, vulgaire, obscène, haineux, discriminatoire ou autrement répréhensible ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, www.trocparty.com se réserve le droit de demander au Membre de le modifier en prenant en compte les règles précitées, et, le cas échéant, de le supprimer.

Le Membre s’engage également à ne pas compléter le formulaire d’inscription avec des coordonnées ou informations fantaisistes et/ou erronées.

Le Membre s’engage à informer www.trocparty.com de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son pseudonyme et/ou de son mot de passe nominatif et ce, dès qu’il en a connaissance.

3.2. Page profil, parrainage, statuts « prestige »

Une fois le compte créé, le Membre doit créer une page Profil qui ne sera visible sur le site www.trocparty.com que par :

  • lui-même,
  • le membre organisateur des évenements auxquels le Membre se sera inscrit,
  • le webmaster, le responsable éditorial, le dirigeant de www.trocparty.com.

Cette page contiendra les éléments suivants :

  • données personnelles précitées en 3.1. ;
  • photo (facultatif) ;
  • événements auxquels le membre s’est inscrit ;
  • le suivi des étapes des inscriptions (inscription, inscription validée, possibilité de se désinscrire – jusqu’à 72 heures avant l’évènement au plus tard) ;
  • historique des participations effectives aux Trocparty ;
  • nombre de filleuls ;
  • « statut ».

Il est possible de présenter un membre à la communauté www.trocparty.com en le parrainant. Aucune ancienneté n’est requise pour être Parrain, il suffit d’être inscrit sur le site. Le filleul doit simplement renseigner, lors de son inscription, dans le formulaire prévu à cet effet, l’email de son Parrain. Les membres voient leur statut évoluer au fur et à mesure de leur utilisation du site www.trocparty.com.

Tout nouvel abonné obtient dès l’inscription le statut d’ « Amatrice de troc ».

www.trocparty.com prend en considération le nombre : de participations effectives à des évènements, de parrainages, pour faire évoluer le statut de ses membres.

Les trois statuts sont les suivants :

  • « Amatrice de troc » : statut basique, droit de s’inscrire à un événement ;
  • « Troqueuse avertie » : inscription prioritaire aux événements (mais non garantie);
  • « Troqueuse VIP » : avantages de la troqueuse avertie + réduction sur les P.A.F.
Article 4. Inscription à un Evènement – Déroulement de l’Evènement

4.1. Inscription aux évènements :

www.trocparty.com propose ponctuellement des évènements appelés Troc Party. Pour chaque Troc Party le nombre de places est limité. L’inscription à l’évènement nécessite de renseigner une fiche détaillant la pointure, la taille du Membre et les pointures et tailles de vêtements que le Membre s’engage à troquer.

C’est au moment de l’inscription que le membre  précise si il souhaite ou non bénéficier de l’avantage +1 en renseignant le champs destiné à cet effet. L’accompagnant non membre doit, au même titre que le membre inscrit, participer à la Troc Party. Tout membre inscrit à un évènement est réputé avoir pris connaissances des conditions spécifiques de la Troc Party concernée et les avoir acceptées. Toute inscription est examinée par le Membre organisateur qui validera les inscriptions finalement retenues.

Le Membre organisateur sélectionne les inscriptions qu’il souhaite retenir. Plusieurs critères coexistent :

Ordre d’inscription,
Cohérence de tailles (une inscription tardive d’un Utilisateur aux mensurations proches du reste des personnes inscrites à l’évènement sera privilégiée),
Membre « troqueuse avertie » ou « VIP ».

Une fois l’inscription validée, le Membre organisateur communique aux Membres inscrits l’adresse de la Trocparty.

Il est possible de se désinscrire d’un évènement. En revanche, 72 heures avant l’événement, l’inscription validée est considérée comme définitive. www.trocparty.com se réserve la possibilité de suspendre arbitrairement un compte en cas d’absences répétées à des évènements.

4.2. La Trocparty

Tous les vêtements destinés à être troqués doivent être en bon état général. Les vêtements non troqués peuvent être récupérés par son propriétaire ou donné à www.trocparty.com. Les articles pourront être réutilisés dans d’autres Troc Party au profit de la team organisatrice ou donnés à des associations caritatives.

Les membres s’engagent à faire preuve de civilité envers les autres troqueuses. En cas de litige pour une opération de troc, il revient au propriétaire de l’article de le trancher sous l’arbitrage final, en cas de contestation du membre organisateur.

Une PAF peut-être exigée pour participer aux évènements. Ces sommes constituent un fond commun destiné à financer l’évènement (location, boissons, aliments proposés lors de l’Evènement). L’intégralité des PAF sont utilisées à chacune des trocparty et ne saurait générer de bénéfices pour le Membre organisateur ou www.trocparty.com.

Tout troc est définitif.

Article 5. La « Team » organisatrice

www.trocparty.com met à disposition des membres organisateurs le réseau des utilisateurs du site. En contrepartie, les membres organisateurs sont en charge de l’organisation concrète de l’évènement (lieu, date et heure, thème – exemples : été, rock, grande taille, accessoires …).

Les « membres organisateurs » sont des volontaires bénévoles qui souhaitent organiser des « Troc Party ». Les évènements sont organisés à travers Paris (75) dans des lieux privés (appartements, maison …) ou publics (bars, jardins, …). Il revient au Membre organisateur d’obtenir toute autorisation préalable pour jouir du lieu où se déroulera la Troc Party. A défaut, le Membre organisateur est seul responsable à titre personnel vis-à-vis des tiers tant sur le plan civil que pénal. Le Membre organisateur communique à www.trocparty.com les informations et conditions de l’évènement.

www.trocparty.com se charge de la publicité de l’évènement sur son site et de la diffusion desdites informations :

  • Thème de la vente, le cas échéant (exemple été, grandes tailles, accessoires, Rock …)
  • Nombre d’articles minimum à troquer,
  • Existence ou non d’une Participation Aux Frais (PAF),
  • Lieu, Tarifs des boissons pratiqués par ce même lieu,
  • Date et Heure, …

Le Membre organisateur est responsable du bon déroulement de l’Evènement.

Le Membre organisateur a par conséquent le droit de refuser l’accès à la Trocparty à toute personne qui ne respecterait pas les présentes Conditions ou les Conditions de l’Evènement (thème, nombre d’articles minimum, articles abimés …).

Tout utilisateur peut soumettre sa candidature pour devenir organisateur en contactant la direction de www.trocparty.com par courrier électronique à l’adresse : contact@trocparty.com. Les candidatures les plus sérieuses sont prises en considération et donnent lieu à entretien avec la Direction. La Direction se réserve toute latitude sur la décision finale d’accorder, ou non, le statut de membre Organisateur. De même, la Direction se réserve toute latitude sur la décision de retirer le statut de membre Organisateur en cas de faute grave ou répétée.

Article 6. La newsletter

www.trocparty.com s’engage à promouvoir les évènements via une newsletter à fréquence variable. L’inscription à la newsletter nécessite le consentement du Membre. L’adresse email du membre, sur autorisation expresse préalable, peut être communiquée aux partenaires de www.trocparty.com.

Article 7. Contrefaçon

www.trocparty.com fournit ses meilleurs efforts pour lutter contre la contrefaçon. Les participants à un évènement s’engagent à ne pas troquer des articles contrefaits. S’il arrive cependant qu’un Utilisateur acquière un produit contrefait, www.trocparty.com lui communiquera les coordonnées complètes du Membre ayant troqué le produit contrefait, étant précisé qu’en tout état de cause, la responsabilité de www.trocparty.com, à cet égard, est exclue.

Lors d’évènements, dans le cas où un article contrefaisant serait proposé au troc, le Membre propriétaire dudit article s’engage à assumer le risque que cet article soit saisi par les autorités compétentes (CNAC, police, gendarmerie, douanes…) ou par le titulaire de la marque concernée, lesquels pourraient le conserver ou le détruire. Le Membre fera alors son affaire personnelle de récupérer ledit article à ses risques et dépens.

Article 8. Réclamation / contestation

Toutes les réclamations sont à adresser à www.trocparty.com par lettre recommandée avec accusé de réception et à l’adresse suivante : www.trocparty.com 245 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Article 9. Obligations communes a l’ensemble des Membres

Chaque Utilisateur s’engage à utiliser le site www.trocparty.com et à conclure des troc en toute bonne foi, conformément aux réglementations en vigueur et aux présentes Conditions Générales. Toute attitude révélant une volonté manifeste d’induire en erreur les autres Membres fera l’objet d’une mise en demeure de la part de www.trocparty.com qui pourra décider de suspendre ou d’interrompre définitivement l’accès d’un Utilisateur ayant par exemple fait l’objet de plusieurs réclamations ou ayant proposé au troc des articles contrefaits ou ne présentant pas un bon état général.

En aucun cas, durant les évènements, les Membres ne devront employer notamment des termes contraires aux bonnes mœurs et à la décence, diffamatoires ou faire preuve d’agressivité.

Les membres s’engagent à ne porter aucune appréciation sur le site www.trocparty.com et/ou sur les autres utilisateurs ou membres organisateurs, qui pourrait être dénigrant, ou porter atteinte à l’image des services de www.trocparty.com.

Article 10. Engagements de www.trocparty.com

Au titre de ses prestations d’inter-médiation en ligne www.trocparty.com est soumis à une obligation générale de moyens s’agissant de la fourniture du service d’inter-médiation en ligne.

Dans le cadre de l’exécution de ce service, il est précisé que le rôle de www.trocparty.com est d’assurer l’inter-médiation entre Utilisateurs.

www.trocparty.com s’efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure tels que reconnus par les tribunaux français. Cependant, pour des raisons techniques de maintenance, www.trocparty.com pourra se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément et sans préavis l’accès partiel ou total au Site. L’acceptation des présentes Conditions Générales par les Utilisateurs emporte acceptation par eux de ces éventuelles interruptions techniques.

www.trocparty.com se réserve le droit de faire évoluer le Site, notamment pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications ne modifient pas les Conditions Générales, ou, plus généralement, les conditions de la fourniture des services, les Utilisateurs peuvent être informés des modifications intervenues mais leur acceptation n’est pas sollicitée.

Enfin www.trocparty.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l’évolution de son offre et du marché, à tout moment, en mettant en ligne les conditions modifiées sur le Site. Sauf mention contraire à un autre endroit, les nouvelles Conditions Générales seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne mais ne s’appliqueront pas aux trocs en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Article 11. Données personnelles

Le Membre est seul responsable des données qu’il communique dans le cadre de l’utilisation du Site et déclare que les données fournies à l’occasion de son inscription sont parfaitement renseignées et exactes. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre est informé que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies par www.trocparty.com sont nécessaires à l’organisation des évènements.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à www.trocparty.com d’améliorer et personnaliser les services qui sont proposés à ses Utilisateurs. Elles permettent aussi de proposer au Membre des newsletters.

Le Membre dispose des droits d’opposition, d’accès, d’interrogation et de rectification des données le concernant qu’il peut exercer auprès de www.trocparty.com, par courrier électronique à l’adresse : contact@trocparty.com.

Article 12.Responsabilite et garanties

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet. En conséquence, en l’absence de manquement de sa part, www.trocparty.com ne pourra être tenue responsable d’un dommage éventuellement subi par un Utilisateur (à titre d’exemple, pertes d’exploitation ou d’informations, résultant d’éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l’accès au réseau Internet …).

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores sont réservés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sous peine de contrefaçon. Les Utilisateurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à www.trocparty.com toute violation de droit de propriété intellectuelle qu’ils constateraient.

Article 14. Interruption du service et Résiliation

En cas de non-respect d’une des conditions des présentes Conditions Générales, qu’il soit constaté par www.trocparty.com, ou qu’il fasse l’objet d’une réclamation justifiée d’autres Utilisateurs, www.trocparty.com pourra interrompre de manière temporaire l’accès du Membre aux services www.trocparty.com afin notamment de permettre une éventuelle régularisation de la situation litigieuse.

Par ailleurs www.trocparty.com se réserve le droit de mettre fin immédiatement et sans notification préalable aux services fournis si le comportement du Membre contrevient gravement aux présentes Conditions Générales (contrefaçon, ouverture de plusieurs comptes, …).

Article 15. Dispositions diverses

Le Membre est soumis aux présentes Conditions Générales dès son inscription sur le site www.trocparty.com et jusqu’à la suppression de son compte, que celui-ci participe ou non aux évènements.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de contestation sur leur interprétation ou sur l’exécution d’une quelconque de ses stipulations et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.